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Journal n°8470 du 24 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8526 du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 14 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
ANNEXE_FORMULAIRE DE PREVENTION DE LA PROPAGATION DE LA MALADIE COVID-19_1.pdf ... pénal. Art. 6. Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux articles 65 et suivants de l'Ordonnance Souveraine n° 6 ... 'amende est celle prévue au chiffre 1 de l'article 26 du Code pénal. Art. 6. Le Directeur de l'Action Sanitaire et le Directeur de la Sûreté Publique sont, chacun en ce qui le concerne et conformément aux ... Décision Ministérielle du 14 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°7513 du 21 septembre 2001
Arrêté n° 2001-6 du 14 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , Greffier en Chef, M. Laurent ANSELMI, Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.   Art. 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la ... documents judiciaires. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7514 du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat ...
Journal n°8406 du 2 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ; Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... septembre 2012 relatif aux modalités d'intervention adaptées à la maison d'arrêt, modifié ; Vu l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-21 du 24 octobre 2018 complétant l'arrêté n° 2016-18 du 14 juillet 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des ...
Journal n°8259 du 8 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... épreuves écrites et orales sera retenu.   Art. 4. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... au terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier ...
Journal n°8510 du 30 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-24 du 22 octobre 2020 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8516 du 11 décembre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-25 du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 ...
Journal n°8462 du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ; Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ; Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8408 du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ; Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ; Vu l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°7486 du 16 mars 2001
Arrêté n° 2001-3 du 9 mars 2001
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ; Vu l ...
Journal n°8543 du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-109 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
'Identité Numérique ; Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'Identité Numérique ; Vu l'Ordonnance du 23 juin 1902 établissant une Direction de la Sûreté Publique, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ... pour finalité « Gestion d'une plateforme permettant la délivrance et la gestion des cartes de séjour » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8464 du 13 décembre 2019
Délibération n° 2019-172 du 20 novembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président.
« Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » ; Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 novembre 2019 portant examen ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » ; Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 novembre 2019 portant examen ... ayant pour finalité « Gestion du dispositif de contrôle d'accès aux locaux par badges magnétiques et alarme » présenté par son Président. ...
Journal n°8533 du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-48 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » ; Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 18 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » ; Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 18 ... pour finalité « Gestion des accès par badges aux sites spécifiques de l'Administration » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°7391 du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
'utilisateurs ; cette égalité de traitement concerne notamment l'accès aux différents services compris dans le Service Public des Télécommunications et leur tarification. Elle ne saurait faire obstacle à la ... Ordonné et Ordonnons : Sont approuvés la concession des services publics de télécommunication signée le 11 mai 1999 par Notre Administrateur des Domaines et M. Jean PASTORELLI, Président Délégué de la ... 'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : Sont approuvés la concession des services publics de télécommunication signée le 11 mai 1999 par Notre Administrateur des Domaines et M. Jean PASTORELLI, Président Délégué ...

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