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Journal n°8572 du 7 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8565 du 19 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l ... accessible aux professionnels, sur rendez-vous, jusqu'à 18 h. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze novembre deux mille vingt-et-un. Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-20 du 11 novembre 2021 fixant les horaires d'ouverture du Palais de Justice et du Greffe Général. ...
Journal n°8557 du 24 septembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-11 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-11 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8577 du 11 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-4 du 4 février 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-4 du 4 février 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8684 du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-10 du 26 février 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-10 du 26 février 2024 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8645 du 2 juin 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-21 du 23 mai 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-21 du 23 mai 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8557 du 24 septembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-12 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-12 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8621 du 16 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-27 du 12 décembre 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-27 du 12 décembre 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8636 du 31 mars 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-16 du 28 mars 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...  ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...  ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ; Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-16 du 28 mars 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Services Judiciaires, Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef.   Art. 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.   Art ... , Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires, Mme Béatrice BARDY, Greffier en Chef. Art. 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n ...
Journal n°7537 du 8 mars 2002
Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... d'une expérience professionnelle avérée dans les domaines administratif et/ou juridique.   Art. 3. Les candidat(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix ... . 5. Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000. Art. 6. Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq mars deux mille ...
Journal n°8676 du 5 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent ... candidat ayant obtenu la meilleure moyenne au terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-41 du 19 décembre 2023 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Nous, le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État, Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8625 du 13 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-1 du 9 janvier 2023 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent ... candidat ayant obtenu la meilleure moyenne au terme des épreuves écrites et orales sera retenu. Art. 4. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-1 du 9 janvier 2023 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°8456 du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant ... permanences, notamment les fins de semaine et jours fériés. Art. 3. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier. ...

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Version 2018.11.07.14