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Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d'extraction et d'escorte des personnes détenues.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant ... Arrêté n° 2022-14 du 21 juin 2022 du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires modifiant l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7, 2ème alinéa de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 15 et 19 octobre 2001.
Art. 2 ... profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7, 2ème alinéa de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 15 et 19 octobre 2001 ... Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
AS_2024-11_JO 8.684_ 1 mars 2024.pdf ... Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... du stage prévues aux articles 12 à 17 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l’année judiciaire 2023-2024.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage ... prévues aux articles 12 à 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 20 pour l'année judiciaire 2023-2024.
Art. 2.
Un tableau des conférences du stage mentionne la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-11 du 27 février 2024 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... invités à se manifester au plus tard le lundi 7 novembre 2022.
Art. 2.
Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, l ... invités à se manifester au plus tard le lundi 7 novembre 2022.
Art. 2.
Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, susvisée, l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-20 du 3 octobre 2022 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... candidats sont invités à se manifester au plus tard le lundi 6 novembre 2023.
Art. 2.
Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée ... candidats sont invités à se manifester au plus tard le lundi 6 novembre 2023.
Art. 2.
Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-38 du 10 octobre 2023 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ’examen, les candidats sont invités à se manifester au plus tard le vendredi 12 novembre 2021.
Art. 2.
Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ... candidats sont invités à se manifester au plus tard le vendredi 12 novembre 2021.
Art. 2.
Conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-18 du 12 octobre 2021 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
monégasques.
ART. 3.
Selon des modalités d'exécution internes à la Sûreté publique de Monaco, sous réserve des dispositions du paragraphe 12 du présent accord, la Police ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ...
ART. 3.
Selon des modalités d'exécution internes à la Sûreté publique de Monaco, sous réserve des dispositions du paragraphe 12 du présent accord, la Police ... Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la ... Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Accord sur la recherche et le sauvetage maritimes, signé à Monaco le 19 avril 1999 recevra sa pleine et entière exécution à dater de la ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiées, susvisées, aura lieu les vendredi 20 décembre 2019 (épreuves ... l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiées, susvisées, aura lieu les vendredi 20 décembre 2019 (épreuves ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-16 du 25 novembre 2019 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisées, aura lieu les mercredi 5 décembre 2018 (épreuves écrites) et mercredi 19 ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi susvisée ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat, prévu par l'article 3 ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-23 du 2 novembre 2018 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat. ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
'homme,
Rappelant, l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... 8 ... visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989, ayant été déposé le 28 mars 2000 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur ...
Rappelant, l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948, ainsi que l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... 8 ... visant à abolir la peine de mort, fait à New York le 15 décembre 1989, ayant été déposé le 28 mars 2000 auprès du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies, ledit Protocole entrera en vigueur ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... magistrature.
Art. 2.
Sont admis à concourir les candidats :
- De nationalité monégasque ;
- Âgés d'au moins 21 ans ;
- De bonne moralité, au vu d'une enquête effectuée à la demande de la Direction des ... touchant aux principes généraux de droits public et administratif, à l'organisation de l'État, de la justice, aux libertés publiques et au droit public de Monaco.
Art. 8.
Les épreuves qui précédent sont ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats. ...
Journal n°7452
du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
prestations en nature des assurances maladie et maternité prévues par la législation de son Etat de résidence et à charge de ce dernier.
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET ... Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février ...
"§ 3. Les dispositions des articles 8 paragraphe 2 et 9 sont ... , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juillet deux mille. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET ... Gouvernement en date du 10 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ; Avons Ordonné et Ordonnons : L'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-9 du 10 février 2023.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... autres officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- CANON IPR C170, Numéro de série : 3HN00563.
Fait à Monaco, au Palais de ... officiers ministériels, des expéditions, extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :
- CANON IPR C170, Numéro de série : 3HN00563.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-9 du 10 février 2023. ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Arrêté n° 2002-5 du 4 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... d'une expérience professionnelle avérée dans les domaines administratif et/ou juridique.
Art. 3.
Les candidat(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix ... . 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000.
Art. 6.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le cinq mars deux mille ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... .
Art. 3.
Les candidats(es) devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la
publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur ... , Substitut affectée à la Direction des Services Judiciaires,
Mme
Béatrice BARDY, Greffier en Chef.
Art. 5.
Le recrutement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 12 à 15 de la loi n ... Arrêté n° 2002-3 du 9 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un greffier. ...