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Journal n°7661 du 23 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-376 du 15 juillet 2004 abrogeant les arrêtés ministériels n° 98-619 du 23 décembre 1998 et n° 99-412 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Bernard BENKEMOUN ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 ;

...
Journal n°7660 du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-360 du 9 juillet 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 93-626 en date du 29 novembre 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne...
Journal n°7657 du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-310 du 17 juin 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-548 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;

Arrêtons...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-260 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-446 en date du 22 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-262 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE L'HOTEL DE BERNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,


Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 59-091 du 9 mars 1959 portant autorisation et ap...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-263 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 61-398 du 27 décembre 1961 portant autorisation et appr...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-264 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRADEMARK MANAGEMENT SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et appro...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-265 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MONTEMAX SAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-194 du 2 avril 1984 portant autorisation et approbat...
Journal n°7653 du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-266 du 19 mai 2004 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TRANSCO ESQUISSE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 60-248 du 17 août 1960 portant autorisation et approbat...
Journal n°7660 du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-366 du 9 juillet 2004 abrogeant les 1, 3, 4 et 5 de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-109 du 14 février 2002 portant nomination des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation d...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-651 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "BONINVEST SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-290 du 23 mai 2001 portant autorisation et approb...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-652 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OFFICE COMMERCIAL TELEVISION AUDIO VISUEL EDITIONS" en abrégé "O.C.T.A.V.E.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 73-358 du 10 août 1973 portant autorisation et approba...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-653 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SOMOVOG".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 1944 portant autorisation et approbation...
Journal n°7629 du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-657 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1945 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;

Vu...
Journal n°7683 du 24 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-603 du 16 décembre 2004 portant dissolution de l'association dénommée " INTERNATIONAL TENNIS WRITER'S ASSOCIATION (ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JOURNALISTES DE TENNIS) ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

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Version 2018.11.07.14