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Journal n°7381 du 12 mars 1999
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en 1999 en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées

Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :

(1) Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobi...
Journal n°7357 du 25 septembre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec se...
Journal n°7377 du 12 février 1999
Avis relatif à la liste des entreprises agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 :

(1) Gestion de portefeuille de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mobilières,...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son p...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son p...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société UAP Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 9, place Vendôme, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son p...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA Assurances Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 370, rue Saint-Honoré, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une...
Journal n°7393 du 4 juin 1999
AVIS RELATIF AU TRANSFERT PARTIEL DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société AXA Conseil Vie, dont le siège social est à Paris, 1er, 370, rue Saint-Honoré, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une pa...
Journal n°7437 du 7 avril 2000
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRAT D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société CGU Insurance PLC, dont le siège social est à Pitheavlis, Perth, Ecosse (Grande-Bretagne), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligatio...
Journal n°7574 du 22 novembre 2002
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société SUISSE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 86, boulevard Haussman, et la société SOCIAFRANCE, dont le siège social est à Lille, 60, boulevard de la Liberté, ont prés...
Journal n°7579 du 27 décembre 2002
Avis relatif à la liste des sociétés agréées en vue de l'exercice de tout ou partie des activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
Activités visées à l'article 1er de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, modifiée :

(1) Gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, d'instruments financiers à terme pour le compte de tiers.

(2) Transmission d'ordres sur les marchés financiers portant sur des valeurs mo...
Journal n°7566 du 27 septembre 2002
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société GAN INCENDIE ACCIDENTS, dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10 rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'un...
Journal n°7601 du 30 mai 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-300 du 26 mai 2003 approuvant le transfert d'une partie des portefeuilles de contrats d'assurance des compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE" à la société "SUISSE SANTE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par les compagnies "SUISSE ACCIDENTS" et "SOCIAFRANCE", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de leurs portefeuilles de contrats à la société "SUISSE SANTE"...
Journal n°7610 du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR, société suisse d'assurances, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris La Défense (92085), tour Winterthur, a présenté u...
Journal n°7610 du 1 août 2003
Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société WINTERTHUR vie, dont le siège social est à Winterthur (Suisse) et le siège spécial pour la France à Paris La Défense (92085), tour Winterthur, a présenté une demande tendant à l'ap...

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Version 2018.11.07.14