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Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.566 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Chirurgie Générale et Digestive)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.567 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.568 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.569 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Vasculaire)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7848 du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.541 du 12 février 2008 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur...
Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.843 du 10 juillet 2012 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 3.632 du 12 janvier 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-O...
Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.870 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.675 du 18 février 2005 portant création d’une Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, mod...
Journal n°8079 du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.844 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a...
Journal n°8079 du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.845 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2011 qui Nous a...
Journal n°8057 du 24 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.666 du 10 février 2012 renouvelant l’Inspecteur Principal du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnem...
Journal n°8056 du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.661 du 10 février 2012 portant promotion au grade de Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 3.279 du 25 mai 2011 portant promotion au grade d’Adjudant-ch...
Journal n°8083 du 24 août 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.921 du 13 août 2012 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur...
Journal n°8088 du 28 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.944 du 19 septembre 2012 portant intégration d’un Professeur des Ecoles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 ju...
Journal n°8081 du 10 août 2012
Ordonnance souveraine n° 3.894 du 2 août 2012 accordant une remise partielle de peine
Journal n°8081 du 10 août 2012
Ordonnance souveraine n° 3.895 du 2 août 2012 accordant une remise partielle de peine

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Version 2018.11.07.14