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Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine du 20 juillet 1937 autorisant la Fondation Hudson ;

Vu la requête présentée le 21 jui...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.164 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la Fondation Turquois ;

Vu la délibération du 9 f...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.165 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 autorisant la Fondation Laureus Sport For Good ;

Vu la d...
Journal n°7755 du 12 mai 2006
Ordonnance Souveraine n° 512 du 4 mai 2006 autorisant la modification des statuts d'une Fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.899 du 12 juin 2001 autorisant la " FONDATION MARIKA BESOBRASOVA " ;

Vu la déli...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 494 du 11 avril 2006 autorisant la création d'une Fondation
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er juillet 2005 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Survei...
Journal n°7745 du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 413 du 15 février 2006 autorisant la création d'une Fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 1er octobre 2004 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance d...
Journal n°7605 du 27 juin 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la création d'une fondation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié "au Journal de Monaco" du 19 avril 2002 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Survei...
Journal n°7586 du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.657 du 7 février 2003 autorisant la modification des statuts d'une fondation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 13.995 du 18 mai 1999 autorisant la "Fondation Turquois" ;

Vu la délibération du...
Journal n°7578 du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.596 du 12 décembre 2002 autorisant la modification des statuts de la Fondation Sancta Devota et l'acceptation d'un don consenti en sa faveur par M. Jean-Jacques LEMOINE.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 11.494 du 11 février 1995 autorisant la "Fondation Sancta Devota" ;

Vu la délibéra...
Journal n°7576 du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.578 du 26 novembre 2002 portant retrait, à sa demande, d'une autorisation accordée à la Fondation "THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION ;

Vu...
Journal n°7506 du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 autorisant la création d'une Fondation.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 9 juin 2000 ;

Vu l'avis formulé par la Commissio...

Journal n°7506 du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.972 du 27 juillet 2001 autorisant la modification des statuts d'une Fondation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 11.332 du 3 août 1994 autorisant la FONDATION ROBERT DENSMORE ;

Vu...

Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.919 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la Fondation THE HENRYK SZERYNG FOUNDATION ;...

Journal n°7503 du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.927 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" ;...

Journal n°7500 du 22 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.899 du 12 juin 2001 autorisant la création d'une Fondation

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 21 juillet 2000 ;

Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fon...

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Version 2018.11.07.14