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Journal n°8592 du 27 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.238 du 9 mai 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souver...

Journal n°8590 du 13 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.232 du 4 mai 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retrai...

Journal n°8589 du 6 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.183 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8587 du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.182 du 7 avril 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8587 du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.179 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

Journal n°8587 du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.180 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

Journal n°8587 du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.178 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

Journal n°8586 du 15 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.199 du 13 avril 2022 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II

Journal n°8585 du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.166 du 31 mars 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

Journal n°8585 du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.162 du 25 mars 2022 prononçant la mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8585 du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.151 du 10 mars 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

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Version 2018.11.07.14