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Journal n°7661 du 23 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.379 du 16 juillet 2004 modifiant l'article 1 de l'ordonnance souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbres.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre ;

Vu Notre ordonnance n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi 1.221 du 9 n...
Journal n°7659 du 9 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.371 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu le Code de Procédure Civile ;

Vu le Code de Procédure Pénale ;

Vu le Code de Commerce ;

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant...
Journal n°7643 du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.251 du 11 mars 2004 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO



Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 614 du 11 avril 1956, modifiée par la loi n° 991 du 23 novembre 1976, portant rajustement de certaines rentes viagères constituées entre particulie...
Journal n°7633 du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.109 du 29 décembre 2003 fixant le montant des droits annuels de naturalisation des navires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de...
Journal n°7633 du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu le Code de procédure civile ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu le Code de commerce ;

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 por...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.092 du 5 décembre 2003 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites de...
Journal n°7617 du 19 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du 1er août 2003
Lire page 1272 :

.................................

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

...............................

c) Actes divers :

9. Traduction et vérification de traduction certifiée sincère,...
Journal n°7610 du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits de chancellerie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 4 de Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu Notre ordonnance n° 7.385 du 17 juin 1982, modifiée, relative aux droits de chancellerie...
Journal n°7597 du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;

Vu Notre ordonnance n° 15.132 du 3 décembre 2001 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7590 du 14 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Journal n°7588 du 28 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.698 du 25 février 2003 fixant les redevances d'amarrage des navires dans le Port de la Condamine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article L.760-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 3.815 du 23 juin 1967, modifiée, fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le Port ;

...
Journal n°7581 du 10 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.622 du 27 décembre 2002 fixant le taux de majoration de la cotisation à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002 - 2003
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu les avis du Comité de Contrôle et du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
Journal n°7580 du 3 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu le Code de procédure civile ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu le Code de commerce ;

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant...
Journal n°7576 du 6 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant le montant des droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de perception de ces mêmes droits pour les navires immatriculés en cours d'année.

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Version 2018.11.07.14