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Journal n°8510 du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.280 du 5 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8510 du 30 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.281 du 5 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8509 du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.300 du 15 octobre 2020 portant nomination d'une Secrétaire-comptable à la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8509 du 23 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.297 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.294 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.291 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.293 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Archiviste Documentaliste au Conseil National.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.201 du 24 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Commission de Contrôle des Activités Financières.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.232 du 20 août 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de la Coopération Internationale.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.184 du 17 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.183 du 17 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.152 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction des Services Numériques.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.151 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Conseil National.

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PAR LA GRÂCE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.150 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.101 du 16 juin 2020 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la l...

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Version 2018.11.07.14