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Journal n°8454 du 4 octobre 2019

Ordonnance Souveraine n° 7.694 du 19 septembre 2019 portant mutation, dans l'intérêt du service, d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, et notamment en son article 67 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17&n...

Ordonnances Souveraines
Mutation

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