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Journal n°8360 du 15 décembre 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 14 septembre 2003, Mme Gilberte Le Gall, ayant demeuré 72, boulevard du Président Wilson à Antibes, décédée le 8 août 2015, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Con...

Journal n°8353 du 27 octobre 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 10 avril 2016, M. Heinz Baus, ayant demeuré 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédé le 10 mai 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-M...

Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.560 du 13 septembre 2017 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament en la forme publique, reçu le 16 mai 2014, en l'Étude de Me Gianni Donetti, Notaire à San Remo (Italie), de M. Paolo Chiesa, décédé à San Remo (Italie) le 12 avril 2015 ;<...

Journal n°8344 du 25 août 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 5 décembre 1990, Mme Odette Combe, ayant demeuré Avenue Pasteur à Monaco, décédée le 15 décembre 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Mi...

Journal n°8342 du 11 août 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés du 5 février 2009 et du 1er février 2010, M. Edmond Buchard, ayant demeuré 39 bis, boulevard des Moulins à Monaco, décédé le 2 octobre 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes en date des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso...

Journal n°8337 du 7 juillet 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 2 mars 2010, M. Domenico Migliasso, ayant demeuré 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédé le 1er octobre 2015, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...

Journal n°8332 du 2 juin 2017
Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés du 18 septembre 2015, Mme Janine Piette, ayant demeuré 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 31 décembre 2015, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 196...

Journal n°8332 du 2 juin 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 16 octobre 2013, M. Jean-Marie Nicolet, ayant demeuré 11, allée Guillaume Apollinaire à Monaco, décédé le 13 octobre 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...

Journal n°8325 du 14 avril 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 14 avril 2003 et d'un codicille, en la même forme, du 11 avril 2006, Mme Josette Félicie Barruero, ayant demeuré 10, rue Plati à Monaco, décédée le 12 février 2017, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine

Journal n°8310 du 30 décembre 2016
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament et de codicilles olographes datés des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, Mme Iolanda Hamel, ayant demeuré 19, boulevard de Suisse à Monaco, décédée le 27 juin 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224...

Journal n°8296 du 23 septembre 2016
Acceptation de legs.

Aux termes de trois testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et d'un testament authentique en date du 23 février 2012, Mme Giuseppina MUSSINI veuve CREONTI, ayant demeuré 25, boulevard Albert 1er à Monaco, décédée le 4 avril 2016, a consenti des leg...

Journal n°8286 du 15 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.928 du 8 juillet 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 3 décembre 2003, déposé en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Robert Meriggio décédé le 13 décembre 2003 à Cap- d’Ail ;
Vu la demande présentée par le Président...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament et le codicille olographes datés, respectivement, du 17 octobre 1996 et du 2 mars 2002, déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jeanne Heymann décédée le 30 janvi...
Journal n°8275 du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 janvier 2012, déposé en l’Etude de Me Jean Widenlocher, Notaire à Nice, de Mme Jacqueline Faure veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande...

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Version 2018.11.07.14