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Journal n°8379 du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à Monaco le 13 octobre 2016 ;
Vu la dem...

Journal n°8378 du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.892 du 16 avril 2018 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament et ses codicilles olographes des 3 août 2005, 2 mars 2007 et 1er octobre 2009, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Iolanda Hamel, décéd...

Journal n°8374 du 23 mars 2018
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 26 juin 2008, Mme Jacqueline Bernasconi, ayant demeuré 17, boulevard de Belgique à Monaco, décédée le 25 février 2017, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseill...

Journal n°8372 du 9 mars 2018
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament authentique daté du 8 septembre 2009, Mme Antonia Christina Philippa dite Philippa Seilern, ayant demeuré 49, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 17 janvier 2018, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224...

Journal n°8360 du 15 décembre 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 14 septembre 2003, Mme Gilberte Le Gall, ayant demeuré 72, boulevard du Président Wilson à Antibes, décédée le 8 août 2015, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Con...

Journal n°8353 du 27 octobre 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 10 avril 2016, M. Heinz Baus, ayant demeuré 2, rue Honoré Labande à Monaco, décédé le 10 mai 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-M...

Journal n°8348 du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.560 du 13 septembre 2017 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament en la forme publique, reçu le 16 mai 2014, en l'Étude de Me Gianni Donetti, Notaire à San Remo (Italie), de M. Paolo Chiesa, décédé à San Remo (Italie) le 12 avril 2015 ;<...

Journal n°8344 du 25 août 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 5 décembre 1990, Mme Odette Combe, ayant demeuré Avenue Pasteur à Monaco, décédée le 15 décembre 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller de Gouvernement-Mi...

Journal n°8342 du 11 août 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés du 5 février 2009 et du 1er février 2010, M. Edmond Buchard, ayant demeuré 39 bis, boulevard des Moulins à Monaco, décédé le 2 octobre 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testaments olographes en date des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso...

Journal n°8337 du 7 juillet 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 2 mars 2010, M. Domenico Migliasso, ayant demeuré 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédé le 1er octobre 2015, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...

Journal n°8332 du 2 juin 2017
Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament et d'un codicille olographes datés du 18 septembre 2015, Mme Janine Piette, ayant demeuré 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédée le 31 décembre 2015, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 196...

Journal n°8332 du 2 juin 2017
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 16 octobre 2013, M. Jean-Marie Nicolet, ayant demeuré 11, allée Guillaume Apollinaire à Monaco, décédé le 13 octobre 2016, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964,...

Journal n°8325 du 14 avril 2017
Acceptation de legs.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14