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Journal n°7140 du 29 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.306 du 5 juillet 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à al retraite anticipée
Journal n°7140 du 29 juillet 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.319 et 11.320 du 25 juillet 1994 portant naturalisations monégasques
Journal n°7155 du 11 novembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.371 à n° 11.375 du 27 octobre 1994 portant nominations d'Agents de police
Journal n°7142 du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.273 du 25 mai 1994 portant nomination d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7142 du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.304 du 5 juillet 1994 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°7142 du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.305 du 5 juillet 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement
Journal n°7142 du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.330 du 3 août 1994 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7142 du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.331 du 3 août 1994 portant mutation d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7142 du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.332 du 3 août 1994 autorisant la création d'une Fondation
Journal n°7142 du 12 août 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.333 du 3 août 1994 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7252 du 20 septembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.018 du 12 septembre 1996 portant nomination du Directeur de l'Office d'Asistance Sociale
Journal n°7242 du 12 juillet 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.962 et n° 11.963 du 28 mai 1996 portant nominations de Caissières à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
Journal n°7242 du 12 juillet 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.982 et n° 11.984 du 2 juillet 1996 autorisant des changements de noms patronymiques
Journal n°7244 du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.994 du 16 juillet 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Singapour (République de Singapour)
Journal n°7256 du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.057 du 8 octobre 1996 autorisant un Consul Honoraire de la République d'Autriche à exercer ses fonctions dans la Principauté

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Version 2018.11.07.14