ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre...

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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 s...

Il convient de rajouter, page 2894 :
« Article Premier.
…………………………..
-         Navarre Christophe (Administrateurs de sociétés) ;
…………………………. ».
Le reste sans changement.

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 2...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.839 d...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nom...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.824 du 8 mars 2018 relative au Comité Supérieur d'Études Juridiques ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.825 du 8 ma...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu les statuts de l'association dénommée « Institut du...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'ass...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, et notamment ses articles 6, 43 et 44 ;
Vu l'article 308-1 du Code Pénal ;
Considérant qu'il incombe à Notre Ministre d'État, assisté de Nos Conseillers de G...

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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complé...