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Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.155 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Vu la...
Journal n°7636 du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.156 du 20 janvier 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 1er décembre 1992 déposé en l'étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à
Monaco, de Mlle Jeanne GASTALDI, décédée le 6 septembre 2002 à Monaco ;

Journal n°7650 du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.305 du 28 avril 2004 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 15 septembre 1999 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Agnès TSAN, décédée le 7 janvier 2002 à Monaco ;

Vu la demande présentée p...
Journal n°7769 du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 644 du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament fait en la forme mystique, en date du 2 juillet 1996, déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Madame Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco ; <...
Journal n°7785 du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 828 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 juin 20...
Journal n°7785 du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 829 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 novembre 1989, déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Simone HERLEM, née RIGON, décédée à Monaco le 20 juin 2005 ;

Vu la d...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée le 21 octo...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 493 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 jui...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 174 du 5 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 3 mars 2004, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, décédée le 17 mai 2004 à Monaco;

Vu les demandes p...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 204 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les testament et codicille olographes datés du 30 mars 1995 et du 24 juin 1998 déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de MlleHélène VIGNON, décédée à Monaco le 27 écembre 2002 ;

Vu...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, décédée à Monaco le 24 mars 2003 ;

Vu la dem...
Journal n°7839 du 21 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.438 du 12 décembre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe en date du 26 août 1994 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. John HUDSON, décédé à Monaco le 7 mars 2003 ;

Vu la demande présentée par M. le Secrétair...
Journal n°7813 du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.161 du 8 juin 2007 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe et ses codicilles, respectivement datés des 20 décembre 1993, 6 février 2001 et 25 août 2004, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Josette ORECCHIA, décédée le 30...
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.480 du 17 janvier 2008 autorisant l'acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 9 janvier 2003, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Josette MASSOBRIO, veuve SEBASTIEN, décédée à Monaco le 12 avril 2005 ;
<...
Journal n°8078 du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.866 du 12 juillet 2012 autorisant l’acceptation d’un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe, en date du 4 février 2005, déposé en l’Etude de Me Nathalie Caruso-Aureglia, Notaire à Monaco, de Mme Albertina Peroni, née Rivetti, décédée à Rome le 30 juillet 2007 ;

Vu la...

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Version 2018.11.07.14