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Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.620 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.621 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.619 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.618 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'état, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.617 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.616 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.615 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.614 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.613 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.612 du 25 juillet 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;
Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles ;

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.611 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 25 juillet 2019 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division de protection de la Famille Princière à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.608 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditi...

Journal n°8445 du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.606 du 25 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mo...

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Version 2018.11.07.14