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I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 28, demandant au Gouvernement la mise en oeuvre, par tout moyen, de mesures exceptionnelles d’urgence en faveur des occupants de...

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I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DU DOCTEUR PIERRE CROVETTO, ANCIEN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL
(p. 974).

II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
(p. 976).

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I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 942).

II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 951).

III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 951).

IV. RECONDUCTION DES CO...

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I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, D’UNE PROPOSITION DE LOI DEPOSEE, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p.898).

II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERC...

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I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 754)

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I. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 650)

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I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT (p. 562)
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 563)

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I. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1 - Projet de loi, n° 932, relative à l’accessibilité du cadre bâti. (p. 522)
2 - Projet de loi, n° 938, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom patronymi...

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I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 482).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1 - Proposition de loi, n° 225, de M. Marc...

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I. ANNONCE D’UN PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 386).

II. DISCUSSION DE PROJETS DE LOI ET DE PROPOSITIONS DE LOI :
1 - Projet de loi, n° 954, portant création du bail à usa...

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I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 354).

II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECT...

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I. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2016 : POURSUITE DE L’EXAMEN (p. 234).