icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 14694 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 14694 résultats
résultats par page
Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».

Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Modification de l'heure légale - Année 2020.

Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 29 mars 2020, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 25 octobre 2020, à trois heures du matin.

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-133 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical » du Service de l'Inspection du travail présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'ég...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Décision de S. E.M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la transition numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au principe du repos dominical ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souvera...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-126 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information » présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'ég...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et analyse des évènements du système d'information ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souvera...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'ég...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er octobre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souvera...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Avis relatif à la révision de la liste électorale.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Électorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.
Les personnes intéressées so...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - immeuble « Tour Odéon - Bloc B1 », 36, avenue de l'Annonciade.

L'Administration des Domaines met à la location le local, lot n° 20033 (B.04.03), d'une superficie approximative intérieure de 69 mètres carrés et extérieure de 15,50 m² au 4e étage de l'immeuble « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l'Annonciade.
Ce local est exclusivement destiné à usage d...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou activité professionnelle - Immeuble « Picapeira », 3, chemin de la Rousse.

L'Administration des Domaines met à la location un local, d'une superficie approximative de 89,30 mètres carrés, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Picapeira », 3, chemin de la Rousse, en cours de réalisation.
Le local est exclusivement destiné à usage de commerce, à l'exclusion de...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-188 d'un Responsable du réseau informatique et des systèmes d'information à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Il est précis...

Journal n°8507 du 9 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-190 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.