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Journal n°7826 du 21 septembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2200 du 12 septembre 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant n...
Journal n°7811 du 8 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.288 du 29 mai 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portan...
Journal n°7816 du 13 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.637 du 4 juillet 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-471 du 19 mars 2007...
Journal n°7816 du 13 juillet 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.642 du 4 juillet 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-18 du 24 février 1999...
Journal n°7796 du 23 février 2007
Arrêté Municipal n° 2007-139 du 15 février 2007 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 porta...
Journal n°7800 du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-423 du 15 mars 2007 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nom...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-696 du 5 mars 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-024 du 13 avril 2005 portant nomi...
Journal n°7877 du 12 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2860 du 5 septembre 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2001-25 du 8 mai 2001 porta...
Journal n°7876 du 5 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2823 du 2 septembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-546 du 12février 2008, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.707 du 18 décembre...
Journal n°8056 du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-382 du 31 janvier 2012 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-3.003 du 19 septembre...
Journal n°7986 du 15 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2951 du 5 octobre 2010 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination...
Journal n°7952 du 19 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0557 du 9 février 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2004-005 du 20 janvier 2004 portant nomination e...
Journal n°7950 du 5 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0281 du 25 janvier 2010 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1807 du 2 juin 2008 portant nomination et ti...
Journal n°7983 du 24 septembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2814 du 21 septembre 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-2385 du 16 juillet 200...
Journal n°8145 du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3198 du 17 octobre 2013 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant nomination...

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Version 2018.11.07.14