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Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-128 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé de...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC09 du 23 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO‑HEMATO », dénommé « Études CARENFER ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Délibération n° 2019-127 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude CARENFER-IC ou à l'étude CARENFER ONCO-HEMATO », dénommé « Études CARENFER » présenté par VIFOR France représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Décision de mise en œuvre en date du 26 septembre 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la communication interne ».

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
-   la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
-   la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son a...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey.

L'Administration des Domaines met à la location un local sans vitrine, situé en rez-de-chaussée de l'immeuble « Le Mistral », 40, quai Jean-Charles Rey, d'une superficie approximative de 91,55 m² (+ loggias d'une surface totale de 15,07 m²).
Ce local est exclusivement destiné à...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de bureau - Immeuble « U Pavayùn ».

L'Administration des Domaines met à la location un local à usage de bureau sans vitrine, référencé B.0.1, d'une superficie d'environ 102,70 m², situé au rez-de-chaussée de l'immeuble « U Pavayùn », 5 bis, avenue Saint-Roman.
Le local est exclusivement destiné à un usage de burea...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Circulaire n° 2019-10 du 1er octobre 2019 relative au vendredi 1er novembre 2019 (jour de la Toussaint), jour férié légal.

Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le vendredi 1er novembre 2019 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direct...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce - 20, quai Jean-Charles Rey.

L'Administration des Domaines met à la location des locaux, dont une partie avec vitrine, situés 20, quai Jean-Charles Rey, référencés lots 7, I et D6, d'une superficie totale approximative de 204 m².
Ces locaux sont exclusivement destinés à usage de commerce.

Les personnes intéress...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».

L'Administration des Domaines met à la location un local avec vitrines, référencé lot n° 284, en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Les Jacarandas », 11, allée Guillaume Apollinaire, d'une superficie totale d'environ 214 m², se décomposant comme suit :
- ...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location de deux locaux à usage de commerce ou activité professionnelle - Immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati.

L'Administration des Domaines met à la location deux locaux référencés lots n° 1 et 2, situés en rez-de-chaussée et entresol de l'immeuble « Soleil du Midi » 29, rue Plati, d'une superficie approximative, savoir :

• Local lot n° 1 : 237,41 m² se décompo...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial situé 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé.

L'Administration des Domaines met à la location un local commercial avec vitrines, formant les lots n° 1, 7 et 8, situé à Monaco, au rez-de-chaussée de l'immeuble 5, rue Princesse Caroline et 1, rue Langlé, d'une superficie totale approximative de 121 m², se décomposant comme suit :<...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-212 d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.
Les missions principa...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-213 d'un Rédacteur - Assistant Programme à la Direction de la Coopération Internationale.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur - Assistant Programme à la Direction de la Coopération Internationale, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
Les mis...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-211 d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Éducateur Spécialisé au Pôle Éducatif Spécialisé de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois...

Journal n°8455 du 11 octobre 2019
Avis de recrutement n° 2019-210 d'un Administrateur Juridique à la Direction de l'Expansion économique.

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Pôle Propriété Intellectuelle relevant de la Direction de l'éxpansion économique pour une durée déterminée, la période d'essai étant...

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Version 2018.11.07.14