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Journal n°4790
du 25 juillet 1949
) ;
(3) Remplir toutes les colonnes de a) à 1) Incluse,
(4) Mettre les initiales « C » pour Camion et « R » pour Remorque, «P, D. » pour Petite Distance et «Ci. D,» pour Grande Distance.
(5) Faire ... 22 ...
Journal n°5891
du 21 août 1970
, les plans annexés à la présente Ordonnance. AVIS ET COMIVIUNIQUÉS
ART. 2.
Les dispositions du paragraphe a) - Groupe d'immeubles « A » de l'article 9 de Notre Ordonnance no 3.613, du ... 22 ...
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
exception.
ART. 2.
L'extension des effets et sanctions do la Convention Collective précitée est faite à dater de la publication du présent Arrêté.
ART. 3,
M. le Conseiller de Gouvernement pour les ... 26 ...
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
-Dévote », modifiée par Notre Ordonnance n° 3.017, du 29 juillet 1963 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement
56 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 Janvier 1.965
«
en date du 17 décembre 1964, qui Nous à été ... 26 ...
Journal n°7213
du 22 décembre 1995
Palais à Monaco, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : 3.-C. MARQUET.
I500 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 décembre 1995
Oidonuance ... 26 ...
Journal n°6242
du 13 mai 1977
'autorisation de'eonstltutlofrdonnée à la SoCiété anonyme monégasque dénommée «Agence Littéraire et Cinématographique», en abrégé « A.G.B.LE,C» (p. 361).
Arrêté Ministériel n° 77-1/3 du 22 avril 1977 autorisant la ... 26 ...
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
.4/0 • • 22.200
de 200,01 à 230,00 • 460 840 2.600 23.400
de 230,01 à 260,00 530 970 2,890 26.000
de 260,01 à 300,00 600 1,040 - 3,150 28.300
de 300,01 à 350,00 - 660 1.160 3.430 30.900
de 350,01 à ... 26 ...
Journal n°5971
du 3 mars 1972
° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543
du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n° 4.200
du 10 janvier ... 26 ...
Sommaires 1951
du 31 décembre 1951
la répression du crime de génôcide signée à Lake Suctess le 9 décembre 1948.
15 FéVrier 1951 Ordonnance Souveraine no. 352 portant modification dz. l'Or-
donnance Souveraine no 3.167 du 29 janvier ... 26 ...
Journal n°6281
du 10 février 1978
34 et s5 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, Signée à
New York le 22 juillet 1946, adoptés par la résolution WIL426. 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973 ... 26 ...
Journal n°6189
du 7 mai 1976
(1-2) (1 +2-2)
5 6
1 4M,04 1 575,60
7 3)
1 715,66
2 repas
(5 - 3)
8
1 426,54
1 repas
(6 - 9 3)
1 571,10
(a) Valeur calculée à compter du l" avril 1976, en applbation de l ... 26 ...
Journal n°6141
du 6 juin 1975
CONDUITE :
(à compter du 26 mai 1975)
a) Motocyclettes l'heure
les 3/4 d'heure....
la % heure
ure.
(â compter du ler juillet 1975)
a) Motocyclettes I 'heure 36,00
les 3/4 d'he 27 ... 26 ...
Journal n°6139
du 23 mai 1975
conditions prévues à l'article 20 de Notre Ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 susvisée. Les couvertures de ces édicules devront être réalisées partie en toiture, partie en terrasse inaccessible recevant ... 26 ...
Journal n°5764
du 15 mars 1968
'enregistrement applicable aux opérations immobilières soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (p. 230).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Contmission Supérieure des Comptes ... 26 ...
Journal n°5622
du 25 juin 1965
.
L'extension des effets et sanctions de la Convention précitée est faite à dater de la publication du présent Arrêté, aux conditions prévues par ladite convention.
ART. 3.
M. le Conseiller de ... 26 ...