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Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-37 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "JIMAILLE S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 3.767 du 17 décembre 1947 portant autorisation et approbat...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-40 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SKYHO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-353 du 19 août 1994 portant autorisation et approbation...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-39 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"STARDUST INTERNATIONAL"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 88-471 du 22 août 1988 portant autorisation et approbation...

Journal n°7530 du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-41 du 14 janvier 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSAL".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;

Vu l'arrêté ministériel n° 58-214 du 25 juin 1958 portant autorisation et approbation...

Journal n°7551 du 14 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-341 du 10 juin 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 92-401 du 8 juillet 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu la demande formulée par M. Eddie MOLINA, Pharmacien-Responsable du Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen ;

Vu la délibération du Conseil de Gouver...

Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-503 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "CHANTIER NAVAL DE FONTVIEILLE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 72-102 du 31 mars 1972 portant autorisation et approbatio...

Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-485 du 8 août 2002 portant dissolution de l'association dénommée : "Sportel Organisation"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel...

Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995 portant autorisation et approb...

Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993 portant autorisation et approba...

Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-507 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "OMNIUM TECHNIQUE ET FINANCIER".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 57-142 du 29 mai 1957 portant autorisation et approbation...

Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-508 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "LA GENERALE DE DEVELOPPEMENT".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 89-454 du 17 août 1989 portant autorisation et approbatio...

Journal n°7560 du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-505 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "SETEX".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;

Vu l'arrêté ministériel n° 76-78 du 6 février 1976 portant autorisation et approbati...

Journal n°7556 du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-432 du 16 juillet 2002 abrogeant l'autorisation d'un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.

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Version 2018.11.07.14