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Journal n°7492 du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.855 du 19 avril 2001 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et 30 décembre 1995 déposés en l'étude de Me Henry REY, No...

Journal n°8478 du 20 mars 2020
Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 29 septembre 1997, confirmé par des dispositions ultimes du 3 mai 2005, Mme Ourania Chandris, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 1er juillet 2017, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions...

Journal n°8424 du 8 mars 2019
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 25 juillet 2013, Mme Michelle François, ayant demeuré Impasse de la Fontaine à Monaco, décédée le 22 décembre 2018, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseiller...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caru...

Journal n°8437 du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline Bernasconi, décédée le 25 février 2017 à Monaco ...

Journal n°8475 du 28 février 2020
Acceptation d'un legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 9 octobre 1999, Mme Charlotte Giovannini (nom d'usage Barbero), ayant demeuré 1, boulevard du Jardin Exotique à Monaco, décédée le 31 mai 2019, a consenti un legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.050 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 17 mars 1999, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Zaynab El Barrad (nom d'usage Mme Zaynab Barav), décédée le...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.051 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 30 mars 2006, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Christiane Coutret, décédée le 14 septembre 2016 à Nice...

Journal n°8484 du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.049 du 22 avril 2020 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe daté du 14 octobre 2007, déposé en l'Étude de Maître Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de M. René Paquet, décédé le 13 septembre 2018 à Monaco&nbs...

Journal n°8508 du 16 octobre 2020
Acceptation de legs.

Aux termes d'un testament olographe daté du 18 juin 2001, Mme France Ametis, ayant demeuré 22, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, décédée le 28 octobre 2012, a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseil...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14