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Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.892 accordant une dispense en matière d'adoption
Journal n°5495 du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.947 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.893 portant nomination d'un Dessinateur au Service des Travaux Publics
Journal n°5495 du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.948 nommant un Chef de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.894 déclarant la Bulle Pontificale "Venerabili Fratri" du 9 juin 1962 exécutoire dans toutes ses dispositions comme Loi de l'Etat
Journal n°5495 du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.949 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-309 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Banque"
Journal n°5495 du 25 janvier 1963
Ordonnance Souveraine 2.950 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-310 portant extension des Avenants n°s 1 et 2 à la Convention Collective des Métaux
Journal n°5495 du 25 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-014 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies
Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-311 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Bancaire de Financement Industriel Commercial et Immobilier", en abrégé "S.O.B.A.F.I."
Journal n°5495 du 25 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-015 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-312 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Images et Son-Europe N° 1"
Journal n°5495 du 25 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-016 portant mise en disponibilité d'une Attachée au Secrétariat de l'Office des Téléphones
Journal n°5479 du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-313 nommant les Membres de la Commission de l'Hôtellerie

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Version 2018.11.07.14