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Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 165 du 24 août 2005 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-067 du 6 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-036 du 20 juin 2005 portant ouverture d'...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 166 du 24 août 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Xavier, Ronan, Alexandre ARCHIMBAULT, tendant à son admission parmi Nos sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-068 du 7 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-043 du 23 juin 2005 portant ouverture d'...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-406 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CZARINA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CZARINA ", présentées par le fondateur ;

Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-069 du 7 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;


Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. André J. CAMPANA, Adjoint, est d...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-407 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NEXUSJETS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " NEXUSJETS ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-070 du 8 septembre 2005 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-020 du 13 février 2003 portant nomination e...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-408 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. TM TRANSPORTS " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ; <...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-071 du 9 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;


Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Il es...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-409 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAREMA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAREMA " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-072 du 12 septembre 2005 portant nomination d'un Directeur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-21 du 23 février 1999 portant nomination d'un...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-410 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAFICO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. SAFICO ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7721 du 16 septembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-073 du 12 septembre 2005 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 7ème Championnat du Monde de Biathle.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Pol...
Journal n°7719 du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-411 du 30 août 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO ART FACTORY ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO ART FACTORY " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...

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Version 2018.11.07.14