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Journal n°7692 du 25 février 2005

Résiliation de bail commercial - Deuxième Insertion

Par acte administratif, enregistré, l'Administration des Domaines, Bailleur, et M. Fabrice MONACI, locataire, ont mis fin d'un commun accord, par anticipation, à effet au 7 mars 2005, au bail commercial qui les liait pour les locaux situés au 21, rue de la Turbie, destinés à l'encadrement en tous...

Insertions légales et Annonces
Résiliation/droits locatifs/bail

Journal n°7692 du 25 février 2005

Cessation d'une partie de fonds de commerce - Première Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2004 dûment enregistré, la SAM BLUE WAVE SOFTWARE avec siège sis 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco a cédé à la SAM TEK-LINE ayant son siège 2, boulevard Rainier III à Monaco, une partie de son fonds de commerce relative à...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7718 du 26 août 2005

Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-465 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 9ème Monaco Kart Cup 2005.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglement...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-466 du 9 septembre 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.719 - Le numéro 1,60 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-468 du 12 septembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 153 du 18 août 2005 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 d...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

Arrêté Municipal n° 2005-063 du 9 septembre 2005 prononçant l'admission à la retraite d'un fonctionnaire.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-065 du 18 août 2003 portant nomination e...

Arrêtés Municipaux
Retraites

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 155 du 18 août 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et d...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

Arrêté Municipal n° 2005-064 du 9 septembre 2005 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2004-002 du 20 janvier 2004 portant nominatio...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 163 du 23 août 2005 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.413 du 1er juillet 2002 portant nomination d'un Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genè...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

Arrêté Municipal n° 2005-065 du 2 septembre 2005 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-125 du 10 décembre 2002 portant nominati...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°7719 du 2 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 164 du 24 août 2005 portant nomination du Procureur Général.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires;

Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7721 du 16 septembre 2005

Arrêté Municipal n° 2005-066 du 6 septembre 2005 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité).

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-38 du 27 mai 2002 portant nomination et...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

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