Recherche - Journal de Monaco

Rechercher un journal, un article

Journal n°7690 du 11 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.665 du 7 février 2005 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude GIORDAN est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Répu...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7692 du 25 février 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA ayant exercé le commerce sous les enseignes " MV Farmen ", " MV Electronic " et " Monaco Cosmétiques ", a arrêté l'état des créances à la somme de DE...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7690 du 11 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.666 du 7 février 2005 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7690 du 11 février 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.667 du 7 février 2005 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7690 du 11 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-84 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-555 du 11 octobre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée par M. Denis GAMBY...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7692 du 25 février 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de Marco ABITTAN, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " TEX AND CO " 6, rue des Roses, antérieurement déclaré en cessation des paiements suivant jugement...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7692 du 25 février 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple VIALE et CIE ayant exercé le commerce sous l'enseigne " WATERFRONT " n° 28, quai Jean-Charles REY à Monaco ain...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7690 du 11 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-85 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-475 du 17 octobre 1997 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée par M. Bruno TISS...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7690 du 11 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-86 du 3 février 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-248 du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-13 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée...

Arrêtés Ministériels
Retraits - Abrogations

Journal n°7692 du 25 février 2005

" GMT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2004.

I. - Aux termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à MONACO, le 17 se...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7690 du 11 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-87 du 3 février 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-502 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée par Mme...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7692 du 25 février 2005

" GMT S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° - Statuts de la société anonyme monégasque " GMT S.A.M. ", au capital de 150.000 euros, avec siège à MONACO, 38, boulevard des Moulins...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7690 du 11 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-88 du 3 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FIDEXCOM ", présentée par les fondateurs ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7692 du 25 février 2005

RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 janvier 2005, M. Gabriel CAVALLARI, demeurant 17, boulevard Albert 1er, à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années à compter rétroactivement du 1er janvier 2005, la gérance libre consentie à M. Hervé CAVALLARI, demeurant 7, rue de...

Insertions légales et Annonces
Avis de gérance

Journal n°7690 du 11 février 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-89 du 3 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS " en abrégé " CO.MO.GE.DA.BA. "

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS " en abrégé " CO.MO.GE.DA.BA. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée génér...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Rechercher un journal, un article

AFFINER