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Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-75 du 26 janvier 2005 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " DIFAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Dissolution anticipée - S.A.M. " MEDIOLANUM PRIVATE "
MEDIOLANUM BANKING GROUP
Société Anonyme Monégasque
Siège de la liquidation :
c/o M. André GARINO - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 décembre 2004, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en conformité des dispositions statutaires.
M. Enrico MELLONI, domicilié professionnellement...
M. Enrico MELLONI, domicilié professionnellement...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.668 du 9 février 2005 - Protocole d'application de la Convention Alpine de 1991 dans le domaine de la protection de la protection de la nature et de l'entretien des paysages - Protocole "Protection de la Nature et Entretien des Paysages" conclu à Chambéry le 20 décembre 1994.
Journal n°7689
du 4 février 2005
Avis de recrutement n° 2005-17 d'une Secrétaire Sténodactylographe
à la Cellule commercial/marketing de l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe à la Cellule commercial/marketing de l'Office des Emissions de Timbres-Poste, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
M. A.A.S.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.B.
Neuf mois pour défaut de maîtrise, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.C.B.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empi...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Avis de recrutement n° 2005-18 d'un Administrateur au Ministère d'Etat
(Département des Finances et de l'Economie).
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408/514.<...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408/514.<...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Avis de recrutement n° 2005-19 d'un Commis-Comptable
à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis-Comptable va être vacant à la Direction du Budget et du Trésor pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indi...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. A.A.S.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. D.B.
Neuf mois pour défaut de maîtrise, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.C.B.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empi...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.677 du 18 février 2005 portant nomination
et titularisation du Secrétaire Général de la Mairie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-008 d'un poste d'Auxiliaire de vie
au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de vie est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes sui...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes sui...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.678 du 18 février 2005 portant nomination
du Consul honoraire de la Principauté à Ouagadougou (Burkina Faso).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001 du...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-009 d'un poste d'Auxiliaire de vie
au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de vie est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes su...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un des diplômes su...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-103 du 17 février 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-104 du 17 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7689
du 4 février 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA, ayant exercé le commerce sous les enseignes " MV ELECTRONIC ", " MV FARMEN" et " MONACO COSMETIQUES " sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du c...
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du c...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-107 du 17 février 2005 portant dissolution de l'association dénommée " Amicale des Retraités et Anciens de la Force Publique et de la Sûreté Publique de la Principauté de Monaco ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
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Version 2018.11.07.14