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Journal n°7690
du 11 février 2005
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-68 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des pensions
d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
à compter du 1er janvier 2005
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-69 du 24 janvier 2005 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2005.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7691
du 18 février 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.691 - Le numéro 1,60 €
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-72 du 24 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.538 du 3 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Inspecteur du travail à la
Direction du Travail et des Affaires Sociales.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2005-006 du 19 janvier 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Attachée d'Administration dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est o...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est o...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.539 du 3 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Inspecteur du travail
à la Direction du Travail et des Affaires Sociales.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Avis de recrutement n° 2005-6 d'un Monteur électricien
au Service des Bâtiments Domaniaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Monteur électricien est vacant au Service des Bâtiments Domaniaux, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indice...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.599 du 31 décembre 2004 portant nomination
et titularisation d'un Agent de service dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ju...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 ju...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Avis de recrutement n° 2005-12 d'un Contrôleur aérien
au Service de l'Aviation Civile.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur aérien va être vacant au Service de l'Aviation Civile, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.616 du 11 janvier 2005 portant nomination
et titularisation d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 197...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Avis de recrutement n° 2005-13 d'un Attaché à
la Direction du Travail et des Affaires Sociales
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Attaché est vacant à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ind...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Avis de recrutement n° 2005-29 d'un Chef de Section au
Service d'informations et de Contrôle des Circuits Financiers.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section au Service d'informations et de Contrôle des Circuits Financiers, pour une durée de trois ans, la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indici...
L'échelle indici...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Mise en vente de nouvelles valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 1er mars 2005, dans le cadre de la 2e Partie du programme philatélique 2005 à la mise en vente de trois timbres commémoratifs, ci-après désignés :
- 0,48 € - COMITE D'ARTS PLASTIQUES - UNESCO
- 0,64 € - ECOLE D'ARTS...
- 0,48 € - COMITE D'ARTS PLASTIQUES - UNESCO
- 0,64 € - ECOLE D'ARTS...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14