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Journal n°7690 du 11 février 2005

Avis de convocation - Syndicat Autonome de l'Orchestre Philharmonique

Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n° 2.242 du 4 décembre 1944, il est convoqué l'assemblée générale de fondation du " SYNDICAT AUTONOME DE L'ORCHESTRE PHILHARMONIQUE ", le vendredi 18 février 2005 à 12 h 30 au Forum Grimaldi, foyer des musiciens.

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Avis de convocation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-37 du 19 janvier 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOTHEBY'S MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOTHEBY'S MONACO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

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Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7690 du 11 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CAREY LANGlOIS

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société CAREY LANGlOIS SAM, immatriculée au répertoire du commerce...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7690 du 11 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GARBARINO

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société GARBARINO SAM, immatriculée au répertoire du commerce et d...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;

Vu l'avis du Com...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7690 du 11 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée " Etablissements Jean-Louis MI...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7690 du 11 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PICCO & FILS

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société SAM PICCO & FILS, immatriculée au répertoire du commerce e...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-61 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-215 du 23 avril 1997 relatif aux analyses biologiques et t...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7690 du 11 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SECOMA

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE DE SERVICES COMPTABLES...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-62 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de dépistage effectués sur des prélèvements de sang ou de composants de sang.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-216 en date du 23 avril 1997 relatif à certains tests de d...

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Réglementation

Journal n°7690 du 11 février 2005

Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOMO

Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n°1.282 du 7 juin 2004, la société SAM SOMO, immatriculée au répertoire du commerce et de l'in...

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Avis - Mise au nominatif

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-63 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 dé...

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Réglementation

Journal n°7690 du 11 février 2005

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU RUGBY INTERNATIONAL.MONACO (APRIM)

L'association a pour objet de créer, assurer la promotion et contribuer à organiser par tout moyen intellectuel ou matériel une ou plusieurs manifestations destinées à mettre en valeur le rugby international et à récompenser les acteurs et les animateurs de ce sport, à l'exclusion de l'organisati...

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Association/Fondation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-64 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;

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Réglementation

Journal n°7688 du 28 janvier 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-67 du 24 janvier 2005 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2005.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...

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