icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 281 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 281 résultats
résultats par page
Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco...

Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.114 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 31 janvier 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Charlotte ALBERIO, veuve DORATO, décédée le 1er septembre 1998 à Monac...

Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;...

Journal n°7404 du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;...

Journal n°7391 du 21 mai 1999
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 15 octobre 1990, Mme Suzanne MICHEL, veuve DRAPPIER, décédée le 7 avril 1999 à Paris (16ème) ayant demeuré en son vivant 20, avenue de l'Amandolier à Genève (Suisse), a consenti un legs universel à la Fondation Hector Otto.

Conformément...
Journal n°7384 du 2 avril 1999
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 1er décembre 1983, Mme Elda BUTTAZZONI, ayant demeuré en son vivant 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo, a consenti un legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le...
Journal n°7380 du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.927 du 1er mars 1999 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Fernando CREONTI, décédé le 5 novembre 1997 à Turin (It...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 26 avril 1993, Mme Inez AUGUSTSSON, veuve GRONE, ayant demeuré en son vivant au "Formentor", 27, avenue Princesse Grace à Monaco, décédée à Monaco le 14 juin 1997, a consenti deux legs à titre particulier.

Conformément aux dispositions...
Journal n°7365 du 20 novembre 1998
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament authentique en date du 31 janvier 1995, Mme Charlotte ALBERIO, veuve DORATO, ayant demeuré en son vivant 1, avenue CROVETTO Frères à Monaco, décédée à Monaco le 1er septembre 1998, a consenti un legs universel.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance...
Journal n°7355 du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu le testament en la forme anglo-saxonne en date du 18 octobre 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Yvonne ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, décédée le 7 octobre...

Journal n°7344 du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14