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Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 118 du 19 juillet 2005 modifiant diverses ordonnances souveraines consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d'un acte reçu en double minute par Mes AUREGLIA et REY, notaires à Monaco, le 7 février 2005, réitéré par acte du 28 juin 2005, M. Jean-Claude DEGIOVANNI, commerçant, domicilié, 17, rue Princesse Caroline à Monaco, a cédé à la société en nom collectif ayant pour raison sociale "CICCOL...

Insertions légales et Annonces
Cessions de Commerces

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 119 du 19 juillet 2005 portant nomination du Directeur des Affaires Juridiques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs vi...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 28 juin 2005, Mme Danielle ORCEL, commerçante, demeurant à Monte-Carlo, 22 boulevard d'Italie, veuve de M. Jean-Louis BORRAS, a cédé à M. Edmond PASTOR, administrateur de sociétés, demeurant 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, le droit au bail...

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Cessions droit au bail

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 120 du 19 juillet 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.147 du 20 janvier 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du travail.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me Magali CROVETTO-AQUILINA, notaire à Monaco, le 6 avril 2005, réitéré le 7 juillet 2005, M. André GARINO, administrateur judiciaire, domicilié 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, agissant en sa qualité d'administrateur provisoire à la succession de M. Christian D'AGOP, a cédé...

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Cessions de Commerces

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Ordonnance Souveraine n° 121 du 19 juillet 2005 portant nomination du Chef du Service des Affaires Contentieuses.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ", présentée par le fondateur ;

Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

" QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " QCNS CRUISE S.A.M. ", au capital de CENT CINQUANTE MILLE euros et avec siège so...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-371 du 19 juillet 2005 modifiant divers arrêtés ministériels consécutivement à la création d'une Direction des Affaires Juridiques.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 créant une Direction des Affaires Juridiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juin 2005 ;

Arrêtons :<...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2004, Mme Maria MEMMO, domiciliée 10, quai Jean-Charles REY à Monaco, a renouvelé, pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2004, la gérance libre consentie à M. Stefano FRITELLA, domicilié 7, avenue des Papalins à Monaco,...

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Avis de gérance

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Avis de convocation - " GUCCI " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1-3-5, avenue de Monte-Carlo - Monaco

Suivant la délibération du Conseil d'Administration, réuni le 5 juillet 2005, Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement pour le vendredi 29 juillet 2005, à 11 heures, auprès du siège social 1-3-5, avenue de Monte-Carlo à Monaco, afin de dé...

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Avis de convocation

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Avis de vacance d'emploi n° 2005-058 d'un poste de Caissier(e) à la Piscine Saint-Charles au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Caissier(e) à la Piscine Saint-Charles est vacant au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

Avis et Communiqués
Vacances d'emploi

Journal n°7712 du 15 juillet 2005

Avis de convocation - " NAUTOR'S SWAN EUROPE SAM " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, le 3 août 2005, à 10 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 2004 ;

- Rappo...

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Avis de convocation

Journal n°7714 du 29 juillet 2005

Avis de vacance d'emploi n° 2005-059 d'un poste d'Assistante maternelle à la Crèche familiale au Service d'Actions Sociales et de loisirs.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistante maternelle à la Crèche familiale, est vacant au Service d'Actions Sociales et de loisirs.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- être domi...

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Vacances d'emploi

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