icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 141827 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 141827 résultats
résultats par page
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN " EMONE "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTO...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
CENT QUARANTE-HUITIÈME ANNÉE - N° 7.712 - Le numéro 1,60 €
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 112 du 11 juillet 2005 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu le Code de procédure Civile ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu le Code de Commerce ;

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " S.A.M. PUBLI CREATIONS "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SAM PUBLI CREATIONS, immatricu...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM " AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE QUENIN "
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée AGENCE COMMERCIALE ET INDUSTRI...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SEAWAY S.A.M.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée SEAWAY S.A.M., immatriculée au...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;

Vu la demande formulée par Mme My-...
Journal n°7713 du 22 juillet 2005
Avènement de S.A.S. le Prince Albert II
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
Par décision du Gouvernement Princier en date du 27 mai et du 16 juin 2005, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace sont fixés comme suit à compter de la parution du Journal de Monaco.




Consultation du Voyageur (non remboursée par l'assurance maladie)
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
Avis de vacance d'emploi n° 2005-055 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Auxiliaire de puériculture est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

- être titulaire du diplôme d...
Journal n°7714 du 29 juillet 2005
Loi n° 1.303 du 20 juillet 2005 fixant les conditions d'exploitation des ports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 30 juin 2005.


CHAPITRE I
STATUT ET DISPOSITIONS GENERALES
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.A.M. ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX MONEGASQUES, a autorisé le syndic Jean-Paul SAMBA à transiger avec M. Pierre CROVETTO, conformément au protocole signé le 24 mai 20...
Journal n°7714 du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 116 du 16 juillet 2005 décernant la médaille de l'Education Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l'Education Physique et des Sports ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La Médaille en Vermeil de l'Educat...
Journal n°7714 du 29 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu le Code de procédure civile et notamment ses articles 139 et 153 ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifié...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Brigitte GAMBARINI, Premier Vice-Président, juge commissaire de la liquidation des biens de la S.C.S. J.J.WALTER & Cie, a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens, à procéder au règlement intégral des créances privilégiées et chirographaires adm...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14