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Journal n°8531 du 26 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.522 du 8 mars 2021 mettant fin aux fonctions du Directeur de l'établissement public dénommé « Musée National ».

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 cr...

Journal n°8526 du 19 février 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.481 du 5 février 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8535 du 23 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-300 du 19 avril 2021 relatif à l'actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l'Institut Monéga...

Journal n°8551 du 13 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d'un fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8551 du 13 août 2021
APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte du 6 mai 2021, contenant l'établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « RAISE », M. Robin FISSORE a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu'il exploite à Monaco, 5/7, rue du Castelleretto.
Oppositions, s'i...

Journal n°8552 du 20 août 2021
Arrêté Municipal n° 2021-3292 du 11 août 2021 portant dénomination de Place Anne-Marie Campora, Promenade Princesse Louise-Hyppolyte et Place Joséphine Baker.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Journal n°8552 du 20 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.804 du 2 août 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.765 du 2 août 2021 portant cessation des fonctions d'un Greffier au Greffe Général.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.813 du 2 août 2021 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions.

ALBERT II

Journal n°8550 du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 2 août 2021 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.

ALBERT II

Journal n°8553 du 27 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.746 du 16 juillet 2021 portant cessation de fonctions d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8555 du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-533 du 26 juillet 2021 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.

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Version 2018.11.07.14