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Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Fin de gérance - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par M. Bruno TRIPODI, coiffeur, domicilié 12, avenue Prince Pierre, à Monaco à Mlle Valérie GASC, coiffeuse, domiciliée " Résidence Le Saint Leu ", 79, avenue Saint Augustin, à Nice (A-M), relativement à un fonds de commerce de coiffeur pour hommes, exploité 19, rue la...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.302 du 15 juillet 2005 portant modification
du code civil relativement aux actes d'état civil.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré un second alinéa à l'ar...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 juin 2005.
ARTICLE PREMIER.
Il est inséré un second alinéa à l'ar...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2004, Mme Maria MEMMO, domiciliée 10, quai Jean-Charles REY à Monaco, a renouvelé, pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2004, la gérance libre consentie à M. Stefano FRITELLA, domicilié 7, avenue des Papalins à Monaco,...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 114 du 11 juillet 2005 portant
titularisation d'un Greffier stagiaire au Greffe Général.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts
S.C.S. GENETTI & CIE (anciennement SCS ZANASI & CIE)
" ORION MARINE MONACO "
Société en Commandite Simple au capital de 15 000 euros
Siège social : Les Caravelles - 25, boulevard Albert Ier - Monaco
1) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 décembre 2004, l'un des associés commanditaires de la société a cédé à M. Guido GENETTI, demeurant à Monaco, 1, avenue de la Costa, dix parts sociales de 15 euros chacune de valeur nominale, numérotées 991 à 1.000, lui appartenant dans le cap...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-360 du 15 juillet 2005 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
"Association des Femmes Chefs d'Entreprises de Monaco"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Cession de parts et modifications aux statuts
" SCS RAVERA DEAN RUTLEDGE & Cie "
Société en Commandite Simple au capital de 75 000 euros
Siège social : 13, bd Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d'un acte établi sous seings privés, en date du 15 juin 2005, dûment enregistré le 17 juin suivant, il a été constaté dans la société en commandite simple ayant pour raison sociale " RAVERA DEAN RUTLEGE & Cie " (G.T. CORPORATE SERVICES), dont le siège est à Monaco, 13, boulevard Prince...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-366 du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel
n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en
nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations
et indemnités prévues par la législation sociale.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 619 du 26...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-367 du 18 juillet 2005 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions
au porteur de la SAM AGEMO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée AGEMO immatriculée au répertoi...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM AGENCE DE NAVIGATION MONEGASQUE en abrégé A.N.A.M.O.
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée AGENCE DE NAVIGATION MONEGASQU...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté n° 2005-12 du 18 juillet 2005 fixant les conditions d'application de
l'ordonnance souveraine n°112 du 11 juillet 2005 relative à l'indemnisation
de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 112 du 11 juillet 2005...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée, notamment par l'ordonnance souveraine n° 112 du 11 juillet 2005...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ART MONACO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée ART MONACO, immatriculée au ré...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Municipal n° 2005-046 du 5 juillet 2005 prononçant
l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-16 du 21 mars 1986 portant nomination d'une...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 86-16 du 21 mars 1986 portant nomination d'une...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14