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Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2024.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2024, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020, modifié, fixant les conditions d’attribution d’une autorisation administrative de m...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi exclusivement en faveur de personnes de nationalité monégasque, conformément à l’arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020, modifié, fixant les conditions d’attribution d’une a...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Appel à candidatures « Ida - Carmelha » & autres logements disponibles.
La Direction de l’Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d’appartements domaniaux qu’elles peuvent, à compter du lundi 11 septembre 2023, déposer leur dossier de demande en ligne.La démarche est accessible via l’url https://teleservice.gouv.mc/l...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Appel à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l'Homme.
Conformément à ses engagements internationaux, la Principauté de Monaco appelle à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l’Homme.ProcédureLes juges de la Cour européenne des droits de l’Homme sont élus par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (A...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II) ; V...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-542 du 21 septembre 2023 abrogeant l'article 10 de l'arrêté ministériel n° 2012‑182 du 5 avril 2012 portant application de la loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée ;Vu la loi n° 1.550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prol...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-537 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-538 du 18 septembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;Arrêtons :Article Premier.Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1e...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-539 du 18 septembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 inst...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-534 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8661 du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-536 du 14 septembre 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...

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Version 2018.11.07.14