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Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-616 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Demenagement » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-617 du 20 octobre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Alkimia Capital Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Décision Ministérielle du 24 octobre 2023 prolongeant jusqu'au 31 janvier 2024 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 octobre 2023, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-613 du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-614 du 19 octobre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-233 du 20 avril 2023 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.167 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit « Centre Scientifique de Monaco », modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 juin 1965 ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.168 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres du Comité de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco »...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.169 du 24 octobre 2023 portant nomination d'un membre de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 2.194 d...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.165 du 24 octobre 2023 autorisant l'émission d'une pièce de 50 € en or.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11&nb...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.164 du 24 octobre 2023 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.530 du 7 novembre 2022 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des R...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.163 du 24 octobre 2023 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Lisa, Lydie, Madeleine Pou tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26&n...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.161 du 20 octobre 2023 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 196...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.160 du 20 octobre 2023 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée, et notamment son article 27 ;Vu Notre Ordonnance n° 8.958 du 2 décembre 2021 portant nomina...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.162 du 20 octobre 2023 renouvelant les fonctions d'un Conseiller d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 46 et 52 de la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.330 du 5 novembre 2020...