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Journal n°7371 du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-618 du 23 décembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur suppléant.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-432 du 11 septembre 1997 abrogeant un arrêté ministériel relatif à la propriété et à l'exploitation d'un Laboratoire d'Analyses Mé...

Journal n°7366 du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-546 du 24 novembre 1998 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;

Vu la demande formulée par le Laboratoire EUROPHTA ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 1998 ;

Ar...

Journal n°7358 du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-474 du 23 septembre 1998 portant abrogation de l'autorisation de transfert d'une crèche privée

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans ;

Vu l'arrêté ministériel n° 92-168 du 6 mars 1992 portant réglementation des crèches ;

Journal n°7352 du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-409 du 14 août 1998 abrogeant l'arrêté ministériel n° 97-285 du 23 mai 1997

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu...

Journal n°7352 du 21 août 1998
Arrêté Ministériel n° 98-430 du 14 août 1998 abrogeantl'arrêté ministériel n° 97-505 du 25 octobre 1997

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu...

Journal n°8342 du 11 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-622 du 3 août 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-629 du 3 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-629 du 3 décemb...

Journal n°7481 du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-53 du 30 janvier 2001 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant la S.A.M. "LABORATOIRES DES GRANIONS" à exercer ses activités en l'immeuble "Le Mercator", 7,...

Journal n°7484 du 2 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-90 du 27 février 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "LE SASS CAFE"


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale et notamment son article 95 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2001 ;

Arrêtons :

Journal n°7489 du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-162 du 28 mars 2001 abrogeant une autorisation de donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 71-77 du 15 mars 1971 autorisant Mme Annie DERBECOURT à donner des cours de gymnastique harmonique - rythmique privés ;

Vu la délibér...

Journal n°8480 du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-262 du 26 mars 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-344 du 14 juin 1991 autorisant un pharmacien à pratiquer son art en qualité d'assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 91-344 du 14&nb...

Journal n°8479 du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-251 du 18 mars 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-994 du 28 novembre 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-...

Journal n°7524 du 7 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-633 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 82-97 en date du 26 février 1982 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;

Vu la demande de Mme Marie-Jeanne CHOQUARD ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...

Journal n°7525 du 14 décembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-632 du 3 décembre 2001 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-163 du 2 avril 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomopathologie).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 su...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-351 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-...

Journal n°8486 du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-353 du 7 mai 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1078 du 20 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...

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Version 2018.11.07.14