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Journal n°7848 du 22 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.541 du 12 février 2008 prorogeant le privilège concédé à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'ordonnance souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur...
Journal n°7847 du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-77 du 8 février 2008 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant...
Journal n°7844 du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-37 du 22 janvier 2008 portant dissolution de l'association dénommée "UNION CLUB DE BRIDGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministéri...
Journal n°7843 du 18 janvier 2008
Erratum à la publication des nouveaux agréments, parue au Journal Officiel du 4 janvier 2008
Il fallait lire page 20 :

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .


Dénomination
Date d'agrément
N° d'agrément
Activités visées à l'article
1er de la loi n° 1.338
S.A...
Journal n°7840 du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine
Ordonnance Souveraine n° 1.446 du 21 décembre 2007 accordant une remise de peine.
Journal n°7837 du 7 décembre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.943 du 30 novembre 2007 portant dénomination de l'Allée Guillaume Apollinaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Conformément à la délibération du Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire et réuni en...
Journal n°7826 du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.
Journal n°7826 du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.
Journal n°7826 du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.
Journal n°7826 du 21 septembre 2007
Décision Souveraine en date du 11 septembre 2007 portant nomination du Maître de Chapelle du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Par décision Souveraine en date du 11 septembre 2007, S. A. S. le Prince Souverain a nommé M. Pierre DEBAT Maître de Chapelle du Palais Princier à compter du 1er octobre 2007.
Journal n°7816 du 13 juillet 2007
Ordre des Experts-Comptables - Institué par la Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement Loi n° 406 du 12 janvier 1945)
Président : M. François Jean BRYCH

Vice-Président : M. Jean-Paul SAMBA

Membres : MM. Frank MOREL, Paul STEFANELLI, Yvan BELAIEFF

Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre : Mme Sophie THEVENOUX

Président d’honneur : M. Roger ORECCHIA
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Journal n°7745 du 3 mars 2006
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DE L'ECONOMIE Direction de l'Expansion Economique Registre Spécial des Groupements d'Intérêt Economique 9, rue du Gabian - Monaco Tél. 93 15 80 00 - Fax 92 05 75 20 Loi n° 879 du 26 février 1970 (Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970) IMMATRICULATION N° 7 EN DATE DU 16 FEVRIER 2006. (Inscription dépourvue de la présomption de commercialité).
Dénomination : " MECA SORA ".

Siège : 4-6, avenue Prince Héréditaire Albert à Monaco.

Objet : - de promouvoir le développement de pavillons ouvrants combinant les technologies thermoplastique et thermodurcissable (ci-après définis sous le vocable "produits"), pour le sec...
Journal n°7690 du 11 février 2005
Conseil de l'Ordre des Architectes Bureau 2005 - 2008
Conformément aux dispositions de l'article 16 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, modifiée par la loi n° 430 du 25 novembre 1945, laquelle réglemente le titre et la profession d'Architecte, le Conseil de l'Ordre s'est réuni le mercredi 24 novembre 2004 pour procéder à l'élection de son Bu...
Journal n°7682 du 17 décembre 2004
Demandes d'insertions commerciales
Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.

Les avis relatifs à la dissolution anticipée des sociétés ne sont publiés qu'après versement d'une provision de 350 euros.
Journal n°7681 du 10 décembre 2004
Demandes d'insertions commerciales
Les demandes d'insertions commerciales sont à envoyer au Journal de Monaco par voie électronique à l'adresse suivante : journaldemonaco@gouv.mc.

Les avis relatifs à la dissolution anticipée des sociétés ne sont publiés qu'après versement d'une provision de 350 euros.

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Version 2018.11.07.14