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Journal n°7855 du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.605 du 7 avril 2008 est admis, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel, à cesser ses fonctions
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseu...
Journal n°7855 du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.606 du 7 avril 2008 est admis, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d'Appel, à cesser ses fonctions
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 3 de l'ordonnance souveraine du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseu...
Journal n°7855 du 11 avril 2008
Liste des arrêtés municipaux portant autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Journal n°7853 du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 29 février 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Les...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.581 du 13 mars 2008 relative aux médailles et jetons similaires aux pièces en euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement...
Journal n°7852 du 21 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-165 du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques d...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
CESSION D'ELEMENTS D'ACTIVITE ARTISANALE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA et Maître Henry REY, le 18 décembre 2007, réitéré le 26 février 2008 Monsieur Fernand PABIAN, Coiffeur, demeurant à Monte-Carlo, 19, boulevard de Suisse a cédé à Madame Carol, Joy GILL, sans profession, demeurant à Monaco, 34, Quai Jean-Charle...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.566 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Chirurgie Générale et Digestive)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.567 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.568 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.569 du 5 mars 2008 conférant l'honorariat à un Chef de Service retraité au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Vasculaire)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;

Vu la loi n° 918 du 27...
Journal n°7851 du 14 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-147 du 7 mars 2008 portant suspension temporaire d'une autorisation d'exercer la pharmacie
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 relative...
Journal n°7850 du 7 mars 2008
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NEWTEON Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : "Le Forum" - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 22 janvier 2008, la Société à Responsabilité Limitée NEWTEON sis "Le Forum" 28, boulevard Princesse Charlotte a transféré son siège social au 2, rue des Iris à Monaco.

Un exemplaire du procès-verbal a...
Journal n°7850 du 7 mars 2008
CESSION D'ELEMENTS D'ACTIVITE ARTISANALE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA et Maître Henry REY, le 18 décembre 2007, réitéré le 26 février 2008 Monsieur Fernand PABIAN, Coiffeur, demeurant à Monte-Carlo, 19, boulevard de Suisse a cédé à Madame Carol, Joy GILL, sans profession, demeurant à Monaco, 34, Quai Jean-Charle...
Journal n°7849 du 29 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.548 du 25 février 2008 chargeant de l'Instruction un Juge au Tribunal de Première Instance chargé des fonctions de Juge tutélaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...

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Version 2018.11.07.14