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Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-599 du 13 décembre 2004 fixant le classement des restaurants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordon...
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix ;
Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;
Vu l'ordon...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Modification du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement.
L'annexe du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2005 :
Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.385 €
2
2.255 €
3
3.485...
Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.385 €
2
2.255 €
3
3.485...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-19 du 7 décembre 2004 plaçant, sur sa demande,
un Greffier en position de disponibilité.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.893 du 20 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-098 d'un poste d'Aide-électricien à la Cellule Animations de la Ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide-électricien est vacant à la Cellule Animations de la Ville.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un B.E.P. d'Electrotechniq...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d'un B.E.P. d'Electrotechniq...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-20 du 7 décembre 2004.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée par la loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-207 d'un Commis du cadastre à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Commis du cadastre sera vacant à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire...
L'échelle indiciaire...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-208 d'un Ouvrier professionnel de 2e catégorie au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Ouvrier professionnel de 2e catégorie est vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
L'échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par Me Henry REY, notaire à Monaco, le 14 décembre 2004, M. Tobias LÖHR, domicilié 7, avenue Saint-Roman à Monte-Carlo, a cédé à M. Jean-Paul BOISBOUVIER, domicilié 33, avenue Saint-Charles à Monte-Carlo, le droit au bail de locaux situés 4, rue des Iris " Villa Beau Sit...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-209 d'un Assistant au Musée d'Anthropologie Préhistorique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Assistant au Musée d'Anthropologie Préhistorique pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Modification aux statuts -
" COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M. " ayant son siège 25, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 31 (exercice social) des statuts q...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-210 d'un Analyste
au Service Informatique du Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Analyste est vacant au Service Informatique du Ministère d'Etat, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Modification aux statuts - " DIVONA S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " DIVONA S.A.M." ayant son siège 27, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 18 (année sociale) des statuts qui devient :
...
...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Avis de vacance d'emploi n° 2004-096 d'un poste d'Educatrice de jeunes enfants à la Crèche de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Communaux, fait connaître qu'un poste d'Educatrice de jeunes enfants est vacant à la Crèche de Monte-Carlo, dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Les conditions à remplir sont les suivantes :
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Modification aux statuts - " MONACO TELECOM INTERNATIONAL "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " MONACO TELECOM INTERNATIONAL " ayant son siège 25, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 32 (exercice social) des statuts qui devient :
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Modification aux statuts - " MONACO TELECOM S.A.M. "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " MONACO TELECOM S.A.M. " ayant son siège 25, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 32 (exercice social) des statuts qui devient :
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Version 2018.11.07.14