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Journal n°7873 du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.741 du 1er août 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi de l’opération de l’extension de l’urbanisme en mer

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 1.503 du 22 janvier 2008 portant création d’un co...
Journal n°7873 du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994 et n° 2007-370 du 23 juillet 2007 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu l’avis émis par la Commissi...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
CESSION DE CLIENTELE - Deuxième insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 10 juillet 2008, la «S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, a cédé à la «S.A.M. MONACO MARITIME», dont le siège est à Monaco, le Panorama, 57, rue Grimaldi, la totalité de sa c...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.737 du 18 juillet 2008 autorisant la cession d’un bien immobilier par la Fondation Hector Otto
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l’article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu l’avis de la Commission de...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital de Monaco en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’orga...
Journal n°7862 du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.650 du 20 mai 2008 autorisant la cession de biens immobiliers par la Fondation Suzanne CITA-MALARD
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Suzanne CITA-MALARD ;

Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Notre Conseil d'Etat entendu...
Journal n°7862 du 30 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.654 du 20 mai 2008 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'article 15 de la Convention de Concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français app...
Journal n°7862 du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-273 du 26 mai 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée "Reines d'Egypte"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une expositi...
Journal n°7861 du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-257 du 16 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux...
Journal n°7859 du 9 mai 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1560 du 6 mai 2008 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.
Journal n°7858 du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.629 du 28 avril 2008 portant renouvellement dans les fonctions de Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-211 du 25 avril 2008 reportant des crédits de paiement 2007 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public 2007 / 2008 / 2009 qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2007
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de paiements sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d'équi...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
TRANSFERT PARTIEL DE PORTEFEUILLE DE COURTAGE - Deuxième insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 10 avril 2008,

La société EURO-COURTAGE, S.A.M au capital de 367.200 € immatriculée au R.C.I. sous le numéro 98 S 03560, dont le siège social est sis à Monaco, 42, quai Jean-Charles REY.

A transféré à la S.A.M SUI...
Journal n°7858 du 2 mai 2008
MECA SORA au capital de 20.000 euros Siège social : 4/6 avenue Albert II - Monaco
L'assemblée générale extraordinaires des membres du Groupement du 20 décembre 2007 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur et l'a déchargé de son mandat, et a constaté la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Re...
Journal n°7857 du 25 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-203 du 17 avril 2008 autorisant un virement de crédit
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 et notamment son article 72 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;

Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget général primitif d...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14