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Journal n°7895 du 16 janvier 2009
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945)
Journal n°7894 du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.039 du 29 décembre 2008 convoquant le Conseil National en session extraordinaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, notamment son article 13 ;
Vu la délibération du Co...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.991 du 11 décembre 2008 modifiant la composition de la Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.888 du 20 février 1996 instituant une Commission d’Assistance aux Entreprises en Difficulté (COMED) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.992 du 11 décembre 2008 relative à la Commission médico-pédagogique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment ses articles 13, 25, 26 et 47 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°7891 du 19 décembre 2008
Erratum à l’Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif a la mise à disposition de personnels de la police nationale francaise au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers, publié au Journal de Monaco du 12 septembre 2008

Il fallait lire page 5 :

Fait à Monaco, le 29 mars 2007,
Au lieu du 29 mars 2008.

Le reste sans changement.
Journal n°7887 du 21 novembre 2008
ETAT D'IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE Repertoire du Commerce et de L’Industrie 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco
Loi n° 721 du 27 décembre 1961.
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.
Ordonnance n° 4528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique.

Immatriculation n° 8 en d...
Journal n°7881 du 10 octobre 2008
Mise à la location d’une parcelle de terrain sise 2, rue du Portier
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à disposition une parcelle de terrain, d’une superficie approximative de 414 mètres carrés, sise au numéro 2, rue du Portier sur laquelle sont édifiés divers bâtiments.
Les lieux sont exclusivement réservés à accueillir une activité d...
Journal n°7881 du 10 octobre 2008
Appel d’offre ouvert pour la location et l’entretien de véhicules au Centre Hospitalier Princesse Grace
Le Centre Hospitalier Princesse Grace fait appel à candidature en vue du choix d’un titulaire pour la location et l’entretien de son parc automobile à compter du ler janvier 2009.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offre précité (un seul lot) doivent retirer un dossier...
Journal n°7879 du 26 septembre 2008
Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
Journal n°7877 du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-497 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2006-2007
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;

Journal n°7877 du 12 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-498 du 9 septembre 2008 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2006-2007
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1...
Journal n°7876 du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Maître Ouvrier - Branche Techniques Bio­médicales
Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le mercredi 8 octobre 2008, à 14 heures, au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de le...
Journal n°7876 du 5 septembre 2008
Avis de concours externe sur titres d’accès au grade de Technicien Supérieur Hospitalier - Branche Techniques Biomédicales
Le concours, comportant un examen du dossier et une épreuve orale, se déroulera le mercredi 8 octobre 2008, à 9 heures, au Centre Hospitalier Princesse Grace.

Les candidats à ce concours devront faire parvenir leur candidature accompagnée d’un dossier comportant la description de leu...
Journal n°7876 du 5 septembre 2008
DONATION DE FONDS DE COMMERCE/RESILIATION DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
1. - DONATION DE FONDS DE COMMERCE

Aux termes d’un acte reçu par Me AUREGLIA, notaire, le 19 août 2008, M. Patrick DEBATTY, demeurant à Monaco, 17, avenue des Papalins, époux de Mme Helén DEBATTY née RIMSBERG, tous deux de nationalité monégasque, a fait donation entre vifs, à sadite...
Journal n°7875 du 29 août 2008
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, publié au Journal de Monaco du 25 juillet 2008

Il fallait lire page 1.516 :

..........................................................

Article 50.

...........................................................

2° Lorsqu’un représentant titulaire du personnel est frappé d’une des causes...

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Version 2018.11.07.14