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Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.559 du 19 novembre 2022 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT II
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.560 du 19 novembre 2022 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT II
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.561 du 19 novembre 2022 décernant la Médaille de l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.543 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er juillet 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 9 juillet 2021.
Il fallait lire page 2541, au premier alinéa de l'article 37 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié par l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.734 du 1er jui...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.544 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.545 du 11 novembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.573 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).
ALBERT II
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.572 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
ALBERT II
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.574 du 24 novembre 2022 portant nomination d'un Assistant à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.579 du 1er décembre 2022 relative aux navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon.
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.587 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.589 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.588 du 5 décembre 2022 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
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Version 2018.11.07.14