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Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-085 du 16 novembre 2004 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-086 du 18 novembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef comptable dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est o...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est o...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-200 d'un Chef de section
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de section est vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-201 d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 599/874.
Les conditions à rem...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 599/874.
Les conditions à rem...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Mise en location d'un local commercial.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local sis dans l'immeuble " Le Grand Palais ", 2, boulevard d'Italie d'une superficie d'environ 125 m2 étant précisé qu'il s'agit d'un local exclusivement réservé à une profession libérale.
Les personnes intéres...
Les personnes intéres...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Mise en location d'un local commercial.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local commercial sis en rez-de-chaussée de l'immeuble " Le Castel " 11, boulevard Rainier III, d'une superficie d'environ 75,50 m2.
Il est précisé que ce local ne sera disponible qu'en début d'année 2005.
...
Il est précisé que ce local ne sera disponible qu'en début d'année 2005.
...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Mise en location d'un local commercial.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local commercial sis en rez-de-chaussée de l'immeuble " Le Continental " - Place des Moulins, d'une superficie d'environ 49 m2.
Il est précisé que ce local ne sera disponible qu'en début d'année 2005 .
Il est précisé que ce local ne sera disponible qu'en début d'année 2005 .
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 26 novembre,...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 26 novembre,...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 15 novembre 2004
En la cause de :
Mme MONGEY, demeurant " l'Escorial ", 31, avenue Hector Otto à Monaco,
Ayant pour avocat-défenseur Me Joëlle PASTOR-BENSA, et plaidant par Me Danièle RIEU, avocat au barreau de Nice ;
Contre :
Le CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE...
Mme MONGEY, demeurant " l'Escorial ", 31, avenue Hector Otto à Monaco,
Ayant pour avocat-défenseur Me Joëlle PASTOR-BENSA, et plaidant par Me Danièle RIEU, avocat au barreau de Nice ;
Contre :
Le CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
Recours en annulation de l'ordonnance souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination de M. Daniel GARDETTO, Contrôleur aérien au Service de l'Aviation Civile, à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions en qualité d'Attaché ;
En la cause de :
En la cause de :
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
Recours en annulation de la décision du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 16 décembre 2003 portant radiation de Mme GIACCHERO des cadres du personnel médical du C.H.P.G.
En la cause de :
Mme Maryse GIACCHERO, demeurant 11, rue d'Angleterre à Ni...
En la cause de :
Mme Maryse GIACCHERO, demeurant 11, rue d'Angleterre à Ni...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco -
Décision du 16 novembre 2004
Recours en annulation de la décision, en date du 19 avril 2004, par laquelle le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur a confirmé la décision, en date du 20 juin 2003, du Chef du Service de l'Emploi refusant d'accorder à M. PLISSON l'autorisation de travail en Principauté.
En l...
En l...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES, a prorogé jusqu'au 28 octobre 2005 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérifica...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion
" AGENCE DU MIDI "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE DU MIDI", au capital de 800.000 euros et avec siège social numéro 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, Madame Irène FAGGIONATO, agent immobilier, domiciliée 25, boulevard Albert 1er, à Monaco, a fait apport à l...
Journal n°7679
du 26 novembre 2004
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 avril 2004, Mme Michèle FERRE, épouse de M. Valentin GHIGLIONE, demeurant 10, avenue des Castelans à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée d'une année, à Mme Sophie HINAUX, épouse de M. Martial GARAPON, demeurant " Les Jardins...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14