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Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX
Société Anonyme Monégasque au capital de 2 865 000 euros
Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX " sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 14 juin 2005, à 10 heures, au siège social - 29, avenue Princesse Grace à Monaco, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-13 du 12 janvier 2005 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
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Journal n°7693
du 4 mars 2005
Modification aux statuts - " SOTHEBY'S MONACO "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2004, les actionnaires de la société anonyme monégasque " SOTHEBY'S MONACO " ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui devient :
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Journal n°7693
du 4 mars 2005
Changement de régime matrimonial -
Etude de Me Richard MULLOT - Avocat - Défenseur
" Villa Maria " - 6, boulevard d'Italie - Monaco
Suivant requête en date du 28 février 2005, le Sieur Georges, Raymond, Jacques, Albert GALLO, né le 22 janvier 1942 à Nice (Alpes-Maritimes), de nationalité française, retraité, et la Dame Annie, Jeanne, Louise ABADIE, épouse GALLO, née le 10 octobre 1942 à Nice (Alpes-Maritimes), de nationalité...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-125 du 3 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Deuxième Insertion - Cession d'une partie de fonds de commerce
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2004 dûment enregistré, la SAM BLUE WAVE SOFTWARE avec siège sis 15, avenue de Grande-Bretagne, a cédé à la SAM TEK-LINE ayant son siège 2, boulevard Rainier III, une partie de son fonds de commerce relative à certaines applica...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-126 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des acti...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Deuxième Insertion - Résiliation amiable de gérance libre
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 18 novembre 2004, enregistré à Monaco le 18 novembre 2004, folio 37V, case 3, M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco et M. Patrice LEONE demeurant 43, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, ont résilié par anticip...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-127 du 3 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en b...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en b...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-128 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COECLERICI CERES MARITIME S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-129 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JONGERT INTERNATIONAL S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " JONGERT INTERNATIONAL S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " JONGERT INTERNATIONAL S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-130 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MERCURY TRAVEL AGENCY ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MERCURY TRAVEL AGENCY " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les demandes présentées par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MERCURY TRAVEL AGENCY " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-131 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-554 du 20 septembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant autorisati...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 56-193 du 14 septembre 1956 portant autorisati...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-132 du 3 mars 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-54 du 30 janvier 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant une société p...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant une société p...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-133 du 3 mars 2005 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la passation, la gestion et l'exécution des contrats mis en oeuvre par les organismes d'assurance, de capitalisation, de réassurances et d'assistance dûment habilités.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu le Code de Commerce et notamment l'article 13 ;
Vu le Code Civil et notamment l'article 2082 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementat...
Vu le Code de Commerce et notamment l'article 13 ;
Vu le Code Civil et notamment l'article 2082 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementat...
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Version 2018.11.07.14