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Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.987 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.844 du 13 mai 2016 portant no...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.990 du 14 décembre 2021 portant nomination du Premier Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.520 du 22 octobre 2013 ;

<...
Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.962 du 6 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.965 du 6 décembre 2021 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.967 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.968 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.966 du 6 décembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.996 du 17 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'une Assistante du Premier Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.995 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.994 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Attaché Principal Hautement Qualifié au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II

Journal n°8570 du 24 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.993 du 17 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Bureau au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14