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Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.961 du 6 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Archiviste au Service des Titres de Circulation.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.973 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pub...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.971 du 9 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 65 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la lo...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.960 du 6 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.980 du 10 décembre 2021 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au sein du Service du Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publ...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.981 du 10 décembre 2021 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements pub...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.976 du 10 décembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6....

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.983 du 14 décembre 2021 admettant le Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 876 du 20 décembre 2006 ;

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.974 du 10 décembre 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.656 du 31...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.985 du 14 décembre 2021 admettant, sur sa demande, un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.825 du 17 septembre 2008 ;

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.975 du 10 décembre 2021 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier.

ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.316 du 22...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.986 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.233 du 11 mars 2015 portant n...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.733 du 16 octobre 2019 portan...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.989 du 14 décembre 2021 portant réintégration d'un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettan...

Journal n°8569 du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.988 du 14 décembre 2021 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.272 du 10 janvier 2019 portan...

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Version 2018.11.07.14