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Journal n°8554 du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.805 du 2 août 2021 portant nomination du Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II

Journal n°8554 du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.818 du 27 août 2021 portant nomination d'un Secrétaire-sténodactylographe au Greffe Général.

ALBERT II

Journal n°8554 du 3 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.806 du 2 août 2021 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.823 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO 


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.3...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.837 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation du Chef de Cabinet du Ministre d'État.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.834 du 10 septembre 2021 portant mutation, sur sa demande, d'un fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.833 du 10 septembre 2021 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.397 du 4 août 2011 p...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.838 du 13 septembre 2021 autorisant le Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 29 juin 2021 par laquelle M. le Président de la Confédération suisse a nommé M. Andreas Maager, Consul Général de Suisse à Monaco, en résidenc...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.835 du 10 septembre 2021 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.831 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté, d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.832 du 10 septembre 2021 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.830 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.

ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.827 du 10 septembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les c...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.826 du 10 septembre 2021 portant nomination du Trésorier Général de l'Association « Garden Club de Monaco ».

ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.551 du 17 d...

Journal n°8556 du 17 septembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.825 du 10 septembre 2021 portant nomination du Secrétaire en Chef du Parquet Général.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relat...

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Version 2018.11.07.14